Multiplication des textes législatifs, perpétuel besoin d'actualisation des connaissances et obligation de formation continue de nos lecteurs, nous ont conduits à développer, en 2006, un programme de formations sous la bannière Les FORMATIONS Lextenso.

Ces rencontres sont organisées en partenariat avec nos équipes éditoriales qui sélectionnent les spécialistes (universitaires, praticiens) les plus légitimes pour intervenir et construire les programmes les plus pertinents.

Les FORMATIONS Lextenso ont pour vocation d'accompagner en toute fiabilité les professionnels dans l'application pratique des nouveaux textes ou des dernières évolutions jurisprudentielles. Lieux d'échanges privilégiés entre intervenants et participants, ces formations permettent également de confronter opinions et expériences.

Les Formations Lextenso ont obtenu la certification Datadock : elles peuvent être prises en charge par votre OPCA ou Fongecif. Un référencement qui garantit le professionnalisme et l’intérêt de nos formations !

 

CALENDRIER DES FORMATIONS

Claire Lorentz
Tél. : 01 40 93 40 81
Fax : 01 41 09 92 10
E-mail : claire.lorentz@lextenso.fr


Les Formations Lextenso sont certifiées Datadock et éligibles FIF-PL (Prise en charge au coût réel plafonnée à 300 € par jour, limitée à 900 € par an et par avocat)
 
 
Vendredi 4 mars 9h-17h30
 

Procédure civile: apprivoiser la nouvelle réforme

Formation Gazette du Palais
Sous la direction spécifique de Amrani Mekki, Agrégée des facultés de droit, Professeure à l'université Paris Nanterre
Payant
Lieu : Maison de la Chimie - Paris 7e

Programme et inscription: à venir
 
 
Jeudi 27 février 9h-13h

Formation club abonnés RDC 

Organisée par Revue des contrats et les Formations Lextenso
Gratuit abonnés
Lieu : Maison de la Chimie - Paris 7e

Programme et inscription: à venir
 
 
Mercredi 29 janvier 9h-13h

Le rendez-vous fiscal 2020 du Defrénois 

Organisée par Defrénois et les Formations Lextenso
Payant
Lieu : NC
Programme et inscription: à venir
 

 
Jeudi 23 janvier 9h-13h

L'actualité du droit des marchés financiers

"Formation Club abonnés" Organisée par le Bulletin Joly Bourse et les Formations Lextenso
Gratuit abonnés
Lieu : Maison de la Chimie - Paris 7e 
Abonnés: https://www.weezevent.com/formation-abonnes-bjb-2019
Vous n'êtes pas encore abonné ? C'est le moment de rejoindre le Club BJB et de recevoir votre invitation: https://weezevent.com/club-bulletin-joly-bourse-2019
 
Programme

8h45 Accueil des participants

 

9h00 - Propos introductifs

Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et directeur scientifique du BJB

 

Actualité des sanctions

9h15- Manquements des PSI et autres acteurs régulés à leurs obligations professionnelles

Jean-Philippe Pons-Henry, avocat au barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel

9h45 - Répression des abus de marché

Eric Dezeuze, avocat au barreau de Paris, Bredin Prat, professeur associé à l’université René Descartes (Paris 5)

Discussion

 

Actualité des opérations financières

10h30 - Offres publiques : loi PACTE et actualité jurisprudentielle

Dominique Bompoint, avocat au barreau de Paris, Cabinet Bompoint et Stéphane Torck, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Discussion et pause

11h30 – Entrée en application du Règlement Prospectus

Marc-Etienne Sébire, Avocat associé, Responsable Marchés de Capitaux, CMS Francis Lefebvre Avocats

 

Actualité de la vie des sociétés cotées

12h00 – Activisme actionnarial

Bertrand Cardi, avocat au barreau de Paris, Darrois Villey Maillot Brochier

Discussion

 

13h00 Clôture des débats
 

 
Vendredi 13 décembre 9h-17h30

Procès collectifs : les bonnes pratiques judiciaires en matière d’Ecofi, d’accidents collectifs, de santé publique et de pollution juridiques actuelles

Organisée par L’Institut de défense pénale, Gazette du Palais et les Formations Lextenso

Lieu : Maison de l’Amérique Latine - Paris 7e (auditorium)
 
Inscription : https://www.weezevent.com/pratiques-judiciaires-2019

 
Programme : validez 7h de formation !
 
8h45 Accueil des participants
 
Matinée 9h-12h30
 

1- La nouvelle organisation judiciaire du parquet et des pôles d’instruction
Comment les avocats doivent-ils communiquer avec les magistrats, pour déposer une plainte, se constituer partie civile, discuter une demande de remise en liberté, suivre leurs dossiers, ou demander le transfert d’une procédure traitée en région au PNF par exemple ? 
Intervenants :
Marie Burguburu, avocate et Présidente du Conseil scientifique de la Gazette du Palais ;
Jean Veil, avocat.

   
2- La représentation en justice des victimes en grande nombre dans les procédures de santé publique, d’accidents collectifs ou de terrorisme

Quelles sont aujourd’hui les bonnes pratiques judiciaires ? Quel bilan fin 2019, à la suite du procès France Telecom et des affaires d’amiante ?
Intervenants :
Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topaloff, avocats de parties civiles dans le procès Telecom et les affaires d’amiante ;
Philippe Vouland, avocat en charge des victimes d’effondrements d’immeubles à Marseille, co-directeur de l’IDP.
 

12h30 Cocktail déjeunatoire
 
Après-midi 14h-17h30
 
3- En défense, les règles de la responsabilité pénale au cœur du débat judiciaire

Comment organiser la défense des entreprises, de droit privé ou public, et de leurs dirigeants, au cours de l’information judiciaire et du procès correctionnel ?  Comment analyser et discuter leur responsabilité pénale au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, en fonction de l’organigramme de la société et des délégations de pouvoirs répartissant les fonctions de chacun ? Quelle réflexion prospective sur ce que l’on appelle « la prévention du risque pénal » en entreprise ?
Intervenants :
Claudia Chemarin et François de Castro, avocats ;
François Saint-Pierre, avocat, co-directeur de l’IDP.
  
4- En partie civile, les préjudices indemnisables et leur évaluation en discussion

En matière de  préjudices d’anxiété etc, quelle est la nouvelle jurisprudence incontournable ? Comment apprécier une offre d’un fonds de garantie ou décider de la refuser et d’assigner en justice ?
Intervenante :
Solange Doumic, avocate.

 
17h30 Fin des travaux
 

 
Vendredi 29 novembre 9h30-17h

Entretiens du dommage corporel 

Formation Gazette du Palais 
Lieu : Maison de la Chimie - Paris 7e (petit amphithéâtre)
 
Inscription : https://www.weezevent.com/les-entretiens-du-dommage-corporel-2019
 
Programme : validez 7h de formation !
 
9h15 Accueil des participants
 
9h30 Revue de jurisprudence de droit du dommage corporel
Claudine Bernfeld, avocat au barreau de Paris, cabinet Bernfeld Ojalvo Associés, présidente de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (ANADAVI)
Frédéric Bibal, avocat au barreau de Paris, Cabinet Bibal, administrateur de l’ANADAVI
Claire Bonhert, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
 
12h30 Cocktail déjeunatoire
 
14h00 Cas pratiques
Discussions contradictoires autour de cas pratiques animées par Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal,
avec Jérôme Charpentier, avocat au barreau de Paris
Les finesses du recours des tiers payeurs
Les postes personnels dans le cas d’une aggravation
 

17h00 Fin des travaux

 
 
Mercredi 20 novembre 9h30-17h30

Formation Defrénois : La donation-partage, clause par clause

Organisée par Defrénois et les Formations Lextenso
Lieu : Maison de la Chimie - Paris 7e (salle 162)
 
Inscription :https://www.weezevent.com/defrenois-la-donation-partage
 
 
Programme : validez 7h de formation 
 
Qu’est-ce qu’une donation-partage ? Quelle structure pour l’acte qui la porte ?
Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
Les clauses relatives aux biens donnés
Michel Grimaldi
Christophe Vernières, professeur à l’école de droit tde la Sorbonne (Paris 1)
Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, président de la 3e commission du 111e congrès des notaires de France
 
Les clauses relatives à la liquidation de la succession du disposant
Michel Grimaldi
Christophe Vernières
Jean-François Sagaut, notaire à Paris, président du 111e congrès des notaires de France
 
12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire
 
Les clauses propres à la donation-partage conjonctive et à la donation-partage cumulative
Michel Grimaldi
Cyrille Farenc, notaire à Saint-Martin -en-Haut, rapporteur de la 1re commission du 111e congrès des notaires de France
 
Les clauses propres à la donation-partage transgénérationnelle
Christophe Vernières
Rémy Gentilhomme, notaire associé à Rennes, professeur associé à la faculté de droit de l’université Rennes 1
 
La donation-partage dans l’ordre international
Hélène Peisse, notaire associé à Paris

 

  
Vendredi 15 novembre 9h-17h15

Entretiens des Baux commerciaux

Formation Gazette du Palais 
Lieu : Maison de la Chimie - Paris 7e (salle 162)
 
Inscription : https://www.weezevent.com/entretiens-baux-commerciaux-2019
 
Programme : validez 7h de formation !
 
8h45 Accueil des participants
 
9h00 Panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Ingrid Andrich, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Jehan-Denis Barbier, avocat au barreau de Paris, cabinet Barbier-Associés
Charles-Edouard Brault, avocat au barreau de Paris, cabinet Brault & Associés
 
12h15 Cocktail déjeunatoire
 
14h00 Valeurs locatives et fixations des loyers
Marc Olivier Petit, expert immobilier près la cour d’appel de Paris
Charles-Edouard Brault
 
15h30 – 15h45 Pause
 
15h45 Les charges
Véronique Bacot-Reaume, expert immobilier ICH, expert agréée par la Cour de cassation
Jehan-Denis Barbier
 

17h15 : Fin des travaux

 

Vendredi 8 novembre 9h-13h

Assurance : le point sur l’interprétation de la loi et du contrat

Organisée par la Revue générale du droit des assurances et les Formations Lextenso
Lieu : Maison de la Chimie - Paris 7e (salle 201)
 
Inscription : 
Invitation pour les abonnés à la RGDA : https://www.weezevent.com/club-rgda-2019
 
Abonnement à -20% avec invitation à la formation pour les non-abonnés : https://www.weezevent.com/formation-club-abonnes-rgda
 
Intervenants :
Jérôme Kullmann, professeur à l’université Paris Dauphine, directeur de l’Institut des Assurances de Paris Dauphine
Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), directeur de l’Institut des Assurances de Lyon
 
Programme
 
8h45 Accueil des participants
9h00 Début de la formation
 
I. Pourquoi interpréter ? La chasse à l’ambiguïté

• La prise en compte des compétences personnelles

• Le contrôle de la réalité de l’ambiguïté

• La fonction des lexiques contractuels et autres circulaires administratives

II. Qui va interpréter ? La bousculade des interprètes

• Le juge, l’ACPR, le médiateur, les services internes des entreprises

• La doctrine, y compris celle de la Cour de cassation

• Les institutions professionnelles (FFA)

• Les avocats…

III. Comment interpréter ? La confusion des règles et des recommandations

• Le nouveau Code civil et le Code de la consommation

• Les notices d’information

• L’approche sentimentale

13h00 Clôture des débats
 
 

Jeudi 17 octobre 2019 9h - 17h30

Atelier Defrénois : Bonnes pratiques de rédaction des clauses de DIP, les apports du 115e Congrès des notaires de France

Formation Defrénois et Formations Lextenso
Maison de l'Amérique Latine - Paris 7e
 
Formation sous la direction scientifique de Michel Grimaldi
 
Inscription : https://www.weezevent.com/defrenois-clausesdip
 
Programme
 
8h45 Accueil des participants
9h00 Début de la formation
 
Introduction
Michel GRIMALDI, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Cyril NOURISSAT, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), rapporteur de synthèse du 115^e congrès des notaires de France
Marc CAGNIART, notaire à Paris, président du 115^e Congrès des notaires de France
 
Prévoir des clauses de règlement de litige : à propos de la liberté du choix du juge du divorce (la clause d’élection de for)
Marianne SEVINDIK, notaire à Rouen, rapporteur de la 1^re commission du 115^eCongrès des notaires de France
 
Rédiger un mandat d’inaptitude : à propos de son efficacité internationale
Jean-Christophe REGA, notaire à Saint-Martin-Laguépie, président de la 2^e commission du 115^e Congrès des notaires de France, membre de l'Institut notarial de droit européen et international (INEI) et de l'European Law Institute (ELI)
 
Recourir à une version bilingue : à propos de la clarification de l’emploi d’une langue étrangère dans l’acte notarié français
Olivier LECOMTE, notaire à Paris, rapporteur de la 2^e commission du 115^e Congrès des notaires de France
 
12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire
 
Délivrer un Certificat Successoral Européen ou une notoriété : à propos d’une meilleure utilisation du CSE dans les successions transfrontières
Frédéric VARIN, notaire à Distré, rapporteur de la 3^e commission du 115^e Congrès des notaires de France
 
Désigner un régime matrimonial conventionnel : à propos de l’adaptation des textes français au règlement européen sur les régimes matrimoniaux
Valérie MARMEY-RAVAU, notaire à Lyon, présidente de la 3^e commission du 115^eCongrès des notaires de France
 
Privilégier la promesse unilatérale de vente authentique : à propos de la rédaction des avant-contrats à l’international
Cécile SAINTE-CLUQUE GODEST, notaire à Carcassonne, rapporteur de la 4^ecommission du 115^e Congrès des notaires de France
 
Propos conclusifs
Mariel REVILLARD, docteur en droit
Pierre TARADE, notaire à Paris, rapporteur général du 115^e Congrès des notaires de France
Cyril NOURISSAT
 
17h30 Fin de la formation

 
Vendredi 11 octobre 2019 9h - 13h

L'actualité du droit des sociétés

Formation Bulletin Joly Sociétés et Formations Lextenso
Maison de la Chimie - Paris 7e  
 
Inscription 

Invitation pour les abonnés au Bulletin Joly Travail : 

https://www.weezevent.com/bjs-club2019

Abonnement à -20% avec invitation à la formation pour les non-abonnés :
https://www.weezevent.com/club-joly-societes-2019

 
 
Programme
8h45 Accueil des participants
 

9h00 Propos introductifs
Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne


9h15 Loi PACTE : questions pratiques
• Gestion des sociétés dans leur intérêt social, en considération des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité
• Réforme des actions de préférence
• Composition des conseils d’administration
• Conventions réglementées
Emmanuel Masset, avocat associé Bredin Prat
 
9h45 Présentation de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
• Démembrement de droits sociaux
• AG de SA et prise en compte des abstentions
• Garantie des filiales
• Clauses d’exclusion dans les SAS
• Autres mesures
Caroline Coupet, professeur à l’université Panthéon-Assas
 
10h15 Réforme de l’offre au public de titres financiers : conséquences pour les sociétés « non cotées »
Alain Pietrancosta, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
 
Discussion et pause
 
11h25 Rémunérations des dirigeants
• Réforme du say on pay
• BSPCE et AGA : ajustements opérés par la loi PACTE
• Encadrement des retraites chapeaux
• Régime social des BSA
Edmond Schlumberger, professeur à l’université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis
 
11h50 Actualité des fusions, scissions et APA
• Réforme du régime des fusions et des APA « simplifiés »
• Délégation fusions et loi Pacte
• Actualité jurisprudentielle (TUP)
Antoine Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas
 

12h15 Revue des arrêts importants
Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats
 
Discussion
 

13h00 Clôture des débats
 
 
Jeudi 10 octobre 2019 9h - 17h15

Entretiens Droit de l'immobilier   

Formation Gazette du Palais  
Maison de la Chimie - Paris 7e  
 
Inscription en ligne : https://www.weezevent.com/EntretiensImmobilier2019  
 
Programme : validez 7h de formation
 
8h45 Accueil des participants
 
Matinée :  La construction du logement à l’épreuve de la loi ELAN
 
9h00 Quels impacts de la loi ELAN sur le contentieux des autorisations d’urbanisme ?  
Olivier Bonneau, associé, cabinet Rivière Avocats Laurent Campredon, directeur juridique Immobilier et Gestion des risques du Groupe Altarea Cogedim Brigitte Phémolant, présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux
Jeanne Claire Delahaye, directrice pôle juridique Logement France, Bouygues Immobilier
Matthieu Raoul, avocat associé, cabinet Martin & Associés
 
10h45 Quels impacts de la loi ELAN en matière de promotion immobilière ?     
Olivier Barnoud, président du Groupe GÉOTEC
Jean-Michel Berly, senior expert real estate law, Legal BNP Paribas ; 
Stéphane Chenuet, chef du service Urbanisme et Immobilier – Fédération Française du Bâtiment Bérengère Joly, directrice juridique, Fédération des promoteurs immobiliers de France
Juliette Mel, avocate associée, cabinet Rome Associés
 
12h15 Cocktail déjeunatoire
 

Après-midi : La gestion du logement à l’épreuve de la loi ELAN
 

14h00 Quels impacts de la loi ELAN sur la location saisonnière de courte durée et le changement d’usage des locaux ?
Nicolas Boulez, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État
Tiphaine Eoche Duval, avocate associée, cabinet Guillaume -Eoche Duval
Julien Prigent, avocat associé, cabinet Mutelet Prigent
 
15h45 Quels impacts de la loi Elan sur la copropriété ?
Aurélie Auboin, avocate, cabinet Lebatteux
Denis Brachet, géomètre-expert DPLG, expert près la cour d’appel de Paris, vice-Président de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC) Alexis De Coster, responsable administration de biens, Square Habitat
Tiphaine Eoche Duval, avocate associée, cabinet Guillaume - Eoche Duval 
 

17h15 : Fin des travaux

 
 

Jeudi 20 juin 2019 9h - 13h

La prescription civile, 10 ans après la réforme

Formation Revue des Contrats

Maison de la Chimie - Paris 7e

Inscription en ligne : www.weezevent.com/formationrdc-prescription
 

Programme : Validez 4h de formation

 
Introduction
Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils
 
I Le mécanisme général
Point de départ
Romain Boffa, professeur à l’université Paris Est – Créteil Val-de-Marne
Déroulement et incidents (suspension, interruption, expiration)
Lucie Mayer, professeur à l’université Paris-Sud
Ordre public ou ordre privé
Julie Klein, professeur à l’université de Rouen
 
II Les applications particulières
 
Droit de la consommation et des assurances
Garance Cattalano, professeur à l’université d’Orléans
Droit de la responsabilité civile
Patrice Jourdain, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Droit patrimonial de la famille
Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
Propos conclusifs
Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

 

Vendredi 7 juin 2019 9h - 17h30

Les Entretiens du Droit de la famille

Formation Gazette du Palais

Maison des Polytechniciens - Paris 7e

Inscription en ligne : https://www.weezevent.com/entretiens-du-droit-de-la-famille-2019

 

Programme
  
9h00 L’enfant et l’expertise : la place de l’avocat
Animée par Élodie MULON, avocate au barreau de Paris, membre du CNB, présidente de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine, AMCO, Mulon associés
Paul BENSUSSAN, psychiatre, expert agréé par la Cour de cassation et par la Cour pénale internationale
Florence LAGÉMI, 1re vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris et responsable du service du pôle famille concernant la pratique du juge aux affaires familiales
 
10h45 Nouvelle procédure de divorce : une révolution pour l’avocat ?
Animée par Béatrice WEISS-GOUT, ancien membre du CNB, avocate honoraire, BWG Associés
Valérie DELNAUD, magistrate, cheffe de service, adjointe au directeur des Affaires civiles et du Sceau
Carine DENOIT-BENTEUX, membre du CNB, avocate au barreau de Paris, médiatrice
 
12h15 Cocktail déjeunatoire
 
13h45 Fiscalité de la famille : sélection d’actualités, pratiques à risques et sujets à enjeux dans l’élaboration de la convention de divorce
Laurent GUILMOIS, notaire associé, étude Lacourte
Stéphanie PAILLARD, avocate au barreau de Paris
 
15h30 Enfant, divorce, liquidation : les arrêts incontournables de l’année
Avec Frédérique BOZZI, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation 
Élodie MULON
Alice MUNCK, avocate au barreau de Paris, Mulon Associés 
Rahima NATO-KALFANE, avocate au barreau de Paris, BWG associés 
Julie PIERROT-BLONDEAU, avocate au barreau de Paris, BWG associés
 
 
Mercredi 3 avril 2019 9h-13h

Les ruptures du contrat de travail : barèmes, PSE, ruptures conventionnelles... et autres questions d'actualité

Formation offerte aux abonnés au Bulletin Joly Travail
Maison de la Chimie - Paris 7e
 
Inscription 
Invitation pour les abonnés au Bulletin Joly Travail : 

https://www.weezevent.com/formation-joly-travail-2019

Abonnement à -20% avec invitation à la formation pour les non-abonnés :
https://www.weezevent.com/formation-club-bulletin-joly-travail-2019

 

Sous la direction de :

 
Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Arnaud Martinon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Florence Bergeron-Canut, professeur à l’université de Montpellier, école de droit social de Montpellier

Julien Icard, professeur à l’université polytechnique Hauts-de-France

 

Programme
I. Licenciement : les règles générales

• Les nouvelles règles sur la motivation du licenciement
• Les barèmes d'indemnisation à l'épreuve des conventions internationales

II. Les ruptures spéciales

• Quel avenir pour le contrat de chantier ?
• Quel contrôle des ruptures consécutives au refus d'un accord de performance collective ?

III. Le point sur le contentieux du licenciement pour motif économique
 
 
 
Jeudi 7 février 2019 9h-13h
Formation Revue des contrats
Formation offerte aux abonnés à la Revue des contrats
Maison de la Chimie - Paris 7e
 
Inscription
 
Invitation pour les abonnés à la Revue des contrats : 
https://www.weezevent.com/formation-revue-des-contrats-2019
Abonnement à -20% avec invitation à la formation pour les non-abonnés :
https://www.weezevent.com/formation-rdc-2019

 
Programme
 
Introduction
Laurent Aynès, Professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
 
Les enjeux
. Prescription
. Réputé non écrit…
Pascal Puig, Professeur à l’université de La Réunion
 
Les critères
. Intérêt protégé : public, privé, général, particulier
. Ordre public de direction / de protection
. Formalisme protecteur / solennités…
Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’université de La Réunion
 
Le rétrécissement du domaine
. Avenir des requalifications

. Irruption des droits fondamentaux
Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
Regard étranger
John Cartwright, Professeur à l’université d’Oxford
 
Propos conclusifs
  
 
Lundi 4 février 2019 14h-18h

Le rendez-vous fiscal 2019 du Defrénois

Formation Defrénois
Conseil supérieur du notariat - Paris 7e
Inscription en ligne : www.weezevent.com/defrenois-fiscal-2019
 
Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
Programme 
 
Le DEFRÉNOIS vous propose son « RENDEZ-VOUS FISCAL 2019 » pour mesurer les impacts de la loi de finances sur la pratique notariale et maîtriser les dernières évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative sur la fiscalité du patrimoine.
 
13h45 Accueil des participants
14h00 Début de la formation
 
- IFI : focus sur quelques difficultés pratiques
- Lutte contre l’optimisation fiscale
- Actualités du démembrement de propriété
- Actualités des donations avant cession
- Nouveautés en matière de fiscalité des transmissions d’entreprises
- Actualités sur le sujet des holdings animatrices de groupe
 
18h00 Fin des travaux
 

Intervenants :

Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, président de la 3^e commission du 111e congrès des notaires de France
Rémy Gentilhomme, notaire associé à Rennes, professeur associé à la faculté de droit de l’université Rennes 1
Daniel Gutmann, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé
Christophe Vernières, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Grenoble Alpes
 
 
Mercredi 12 décembre 2018 9h-13h
Assurance : l'aménagement des sanctions
Formation offerte aux abonnés de la REVUE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES (RGDA)

Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription en ligne : www.weezevent.com/colloque-rgda-2018
 
Sous la présidence de Jérôme Kullmann, professeur à l’université Paris Dauphine, directeur de l’Institut des Assurances de Paris Dauphine
et de Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), directeur de l’Institut des Assurances de Lyon 
 

Programme 
I- Qui aménage ?
• Les parties
• Le juge
• L’autorité de contrôle
• Le législateur
 
II- Pourquoi aménager ?
• L’aménagement pénalisant
• L’aménagement in favorem
 
Pause
 
III- Quand aménager ?
• Avant le manquement
• Après le manquement
 
IV- Comment aménager ?
A- Typologie des aménagements
• Aménagements par adjonction d’une condition
• Aménagements par réduction des effets
B- Degrés dans l’aménagement
C- Mesure de l’aménagement
• La proportionnalité : à la gravité de la faute, à la prime versée, au chiffre d’affaires ou à l’avantage retiré du manquement.
• L’équité ?
 
 
Jeudi 6 décembre 2018 9h-13h
Actualité du droit des marchés financiers

Formation offerte aux abonnés aux Bulletin Joly Bourse
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription en ligne : https://www.weezevent.com/colloque-bjb-2018 

 
Sous la présidence de Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et directeur scientifique du Bulletin Joly Bourse
 
Programme
 
8H45 Accueil des participants
 
9H00 Propos introductifs
Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et directeur scientifique du BJB
 
Actualité des sanctions
09h15 Manquements des PSI et autres acteurs régulés à leurs obligations professionnelles
Nicolas Spitz, avocat au barreau de Paris, Spitz Poulle Kannan
09h45 Répression des abus de marché
Eric Dezeuze, avocat au barreau de Paris, Bredin Prat, professeur associé à l’université René Descartes (Paris 5)
Discussion
 
Actualité des opérations financières
10h30 Offres publiques
Dominique Bompoint, avocat au barreau de Paris, Cabinet Bompoint et Stéphane Torck, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Discussion et pause
11h30 La convention-cadre ISDA de droit français
Alban Caillemer du Ferrage, avocat au barreau de Paris, Jones Day, professeur associé à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
12h00 La réglementation française des Initial coin offerings (ICO)
France Drummond, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Discussion
13H00 Clôture des débats

   
Vendredi 23 novembre 2018 9h30 - 17h
Les Entretiens du Dommage corporel 
Formation Gazette du Palais
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription en ligne : https://www.weezevent.com/dommage-corporel-2018
 
Programme
 
Sous la direction scientifique de Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
 
09h15 Accueil des participants
 
09h30 Revue de jurisprudence de droit du dommage corporel

• Claudine BERNFELD, avocat au barreau de Paris, cabinet Bernfeld Ojalvo Associés, présidente de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (ANADAVI)  
• Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, cabinet Bibal, administrateur de l’ANADAVI  
• Nina TOUATI, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 12h30 Cocktail déjeunatoire
 
14h00 Du bon usage des données
Tables rondes animées par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
 

• Les outils et données médico-légaux

​Eric TORDJMAN, diplômé de Réparation Juridique du Dommage Corporel - Cardiologue - membre de l’ANAMEVA
 

• Données jurisprudentielles chiffrées

Jean GASNAULT, membre du CA d’Open Law et de Juriconnexion, avocat au barreau de Paris, cabinet Bibal, administrateur de l’ANADAVI
 

• Données personnelles notamment médicales

​Dominique PIAU, avocat, AMCO, ancien Président de la commission Règles et Usages du CNB 
  
 
Vendredi 16 novembre 2018 9h-13h
Actualité du droit des sociétés

Formation offerte aux abonnés aux Bulletin Joly Sociétés
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription en ligne: www.weezevent.com/colloquebjs-2018 
 

Programme
 
9h00 Propos introductifs
Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
 
Projet de loi PACTE et droit des sociétés
 
9h15 Proposition de réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil
Didier Poracchia, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
 
9h45 Les autres mesures phares du projet de loi PACTE
• commissariat aux comptes
• actions de préférence
• conventions réglementées, etc.
Edmond Schlumberger, professeur à l’université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis
 
10h15 L’incidence sur le droit des sociétés de la loi de ratification de l’ordonnance réformant le droit des contrats
Hugo Barbier, professeur à Aix-Marseille université
11h15 Le point sur les bénéficiaires effectifs
Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
 
Actualité jurisprudentielle
11h35 Statut, pouvoirs et responsabilité des dirigeants
Alain Couret, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
11h55 Transmission universelle de patrimoine et fusion
Stéphane Torck, professeur à l’université Panthéon-Assas
12h15 Revue des arrêts importants
Arnaud Reygrobellet, professeur à l’université Paris Nanterre
 
13h00 Clôture des débats
  
 
Lundi 12 novembre 2018 9h30 - 18h

La pratique des clauses depuis la réforme des contrats
Formation Defrénois
Conseil supérieur du notariat - Paris 7e
Inscription en ligne : www.weezevent.com/formation-defrenois-clauses
 
Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
Programme :
 

La réforme des contrats a été définitivement adoptée par la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016. Rarement une réforme aura suscité autant d'intérêt. Pour mieux vous accompagner dans la mise en application de la réforme, le Defrénois vous propose une formation pratique de rédaction de clauses d’une journée. Des clauses seront analysées et réécrites par des universitaires et des notaires afin de les mettre en conformité avec le droit positif.
 
 

9h30 – 13h00 : La vente immobilière
Cyril Grimaldi, Professeur à l'Université Paris-Nord
David Vittori, Notaire
 
13h - 14h00 : Coktail déjeunatoire
 
14h00 – 15h30 : Le financement de l’acquisition immobilière
Charles Gijsbers, Professeur à l'Université de Rouen
Eric Cevaër, Notaire 
 
15h30-17h30 : Les libéralités
Michel Grimaldi, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Christophe Vernières Professeur à l'Université Grenoble Alpes
Gilles Bonnet, Notaire
Jean-François Sagaut, Notaire 
 
Les plus : Les clauses proposées seront diffusées aux participants
 
 
Vendredi 9 novembre 2018 9h-13h
Actualité du droit des Entreprises en difficulté

Formation offerte aux abonnés aux Bulletin Joly Entreprises en difficulté
Maison de la Chimie - Paris 7e

Inscription en ligne : www.weezevent.com/colloque-bje-2018
 
INTERVENANTS
Françoise Pérochon, professeur à la faculté de droit de Montpellier
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Camille de Lajarte-Moukoko, maître de conférences à l’université Jean Monnet - Saint-Étienne
 
Programme :
 
08h45 Accueil des participants
 
09h00 Début des travaux
 
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
 
- Apports de la loi PACTE
 
- Le règlement insolvabilité et les évolutions du droit européen
 
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
 
- Ouverture des procédures
 
- Situation du débiteur
 
- Créanciers et cocontractants
 

13h00 Fin des travaux
 
 
Vendredi 15 juin 2018 9h-17h30
Facebook, Twitter, Google… : comment protéger et défendre les droits des personnes et des entreprises sur le web et les réseaux sociaux ?
Formation Gazette du Palais - Lextenso / En partenariat avec l'Institut de défense pénale
Maison de l'Amérique latine - Paris 7e
Inscription en ligne : www.weezevent.com/droit-penal-2018
Bulletin d’inscription version PDf :
lextenso.emsecure.net/images/\Bulletin_DtPenal.pdf

Programme 
 
09h00 - Gestion et communication de crise sur les réseaux sociaux et dans les médias
 
- La « Data-driven strategy », ou « L’art de la guerre digitale »
Intervenants : Caroline Faillet, auteure de « L’art de la guerre digitale », et Bertrand Robert, tous deux animateurs de sociétés de « data-driven strategy »
. Dénonciation sur Twitter, plaintes de clients sur Facebook, articles de presse mettant en cause une entreprise : comment gérer les crises liées à la « e-réputation » ?
 
- Les conseils d’une agence en communication de crise ?
Intervenant : Guillaume Didier, magistrat en disponibilité, conseiller en communication de crise au sein du cabinet Vae Solis
. Dans quels cas l’intervention de professionnels des médias peut se révéler utile ?
. Quelle agence, à quel coût, pour quelles prestations ?
 
- Le droit à l’oubli sur Google et dans les médias numériques : comment l’utiliser ?
Intervenant : Jean-Yves Dupeux et Nicolas Bénoit, avocats
. Comment obtenir le déréférencement des liens d’articles préjudiciables ? Directement auprès des moteurs de recherche ou des médias qui ont publié les articles ? Faut-il saisir la CNIL ?
. Faut-il faire valoir amiablement son droit à l’oubli ou de manière contentieuse ?
 
12h30 Cocktail déjeunatoire
 
14h Agir en justice : quelle action choisir et comment la lancer ?
 
- Quelle action privilégier ? Au pénal ou au civil ? En diffamation ou en violation de présomption d’innocence ?
 
Intervenant : Christophe Bigot, avocat de nombreux médias
. Risque et utilité d’une action en diffamation
. Quelle action contentieuse ?
           
- Les « fake news », un fléau contemporain : est-il possible d’agir en justice, et comment ? 
Intervenant : Marie Burguburu, avocate, Présidente de la Gazette du Palais
. Est-il possible d’agir en justice, dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, très protectrice de la liberté d’expression ? Comment ?
 
- Propos conclusifs
Intervenant : Aurélien Hamelle
 
17h30 Fin des travaux
 
 
Lundi 11 juin 2018 14h - 18h

Le notaire face au renouveau du droit international privé

Formation Defrénois

Conseil supérieur du notariat - Paris 7e
Inscription en ligne : www.weezevent.com/defrenois-dip-2018 
Bulletin d’inscription version PDf :
lextenso.emsecure.net/images/\Bulletin_Defrenois.pdf
 

Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Formation sous la présidence de Cyril Nourissat, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), chaire notariale européenne
 
Programme :
 
1/ Le divorce 
Pierre Callé, professeur à l'université Paris-Saclay (Paris-sud)
Quelle loi applicable au divorce ?
Comment anticiper les règlements pécuniaires entre époux ?
 
 2/ Les régimes matrimoniaux et les partenariats
Georges Khairallah, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris
Quelles stratégies envisagées dans le choix de loi applicable au régime matrimonial ?
 
3/ Les successions
Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Marie Goré, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Jean-François Sagaut, notaire à Paris
Quelle est la place de la réserve dans l’ordre international ?
Quelles stratégies possibles avec la professio juris ?
Quelle est l’efficacité des pactes successoraux ?
 
Propos conclusifs : Mariel Revillard

 
Jeudi 7 juin 2018 9h-18h

Le nouveau droit des obligations après la loi de ratification

Formation Revue des contrats - Lextenso

Maison de la Chimie - Paris 7e

Bénéficiez de l'offre -15% 1ers inscrits jusqu'au 18 mai 2018
En cadeau : 1 an d'abonnement offert à la Revue des contrats (4 numéros)

Inscription en ligne : www.weezevent.com/formation-rdc-juin2018
Bulletin d’inscription version PDf :
lextenso.emsecure.net/images/\Bulletin_RDC.pdf

 

Programme 

 

Matin : 9H-12H30
Sous la présidence de Laurent Aynès, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), Avocat associé du cabinet Darrois, Villey, Maillot, Brochier
 
L’achèvement de la réforme, regard général
Thierry Revet, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
 
Conclusion du contrat et vices du consentement
Bertrand Fages, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
 
Questions & Pause
 
Contrats d’adhésion et déséquilibre significatif
Nathalie Blanc, Professeur à l’université de Villetaneuse (Paris 13)
Après-midi
Fixation et révision du prix
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
Table ronde avec les praticiens / Questions-réponses
Animée par Olivier Deshayes, Professeur à l’université de Cergy-Pontoise
Avec : Lionel Guérin, Conseiller à la Cour de cassation
Dominique Savouré, Notaire à Versailles
Emmanuel Brochier, Avocat au barreau de Paris, Darrois Villey Maillot Brochier
 
12h30 Cocktail déjeunatoire
 
Après-midi : 14H15-18H
Sous la présidence d’Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat aux Conseils
 
Exécution et sortie du contrat
Hugo Barbier, Professeur à l’université d’Aix-en-Provence
 
Régime de l’obligation et sûretés
Augustin Aynès, Professeur à l’université Paris-Est Créteil (Paris 12)
 
Questions & Pause
 
Les questions qui restent en suspens…
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
 
Droit transitoire
Sophie Gaudemet, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
Observations conclusives
Denis Mazeaud, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
18h00 Fin des travaux
 

 
 
Vendredi 1 juin 2018 9h - 17h30
Les Entretiens du Droit de la famille
Formation Gazette du Palais
Maison des Polytechniciens - Paris 7e
Inscription en ligne : www.weezevent.com/entretiens-du-droit-de-la-famille-2018
Bulletin d’inscription version PDf :
lextenso.emsecure.net/images/\Bulletin_Famille.pdf

Programme
 
Matinée : PANORAMA DE JURISPRUDENCE
 
- Enfant, divorce, liquidation : les arrêts incontournables de l’année
Avec Frédérique BOZZI, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Anne-Laure CASADO, avocate au barreau de Paris, Mulon associés
Sarajoan HAMOU, avocate au barreau de Paris, Mulon associés
Rahima NATO-KALFANE, avocate au barreau de Paris, BWG associés
Julie PIERROT-BLONDEAU, avocate au barreau de Paris, BWG associés
 
- Retour d’expérience sur la réforme de la procédure d’appel
Natalie FRICERO, professeur à l’université Côte d’Azur
 

12h30 Cocktail déjeunatoire

Après-midi : « À NOUVELLE JUSTICE, NOUVEL AVOCAT DE LA FAMILLE »
 

- La réforme des procédures familiales dans les chantiers de la justice
Animée par Béatrice Weiss-Gout, avocate au barreau de Paris, ancien membre du CNB, BWG associés
Avec Frédérique Agostini, présidente du TGI de Melun
et Valérie Grimaud, bâtonnière du barreau de Seine-Saint-Denis
 

- La procédure participative de mise en état au coeur des nouvelles pratiques
Animée par Carine Denoit-Benteux, membre du CNB, avocate au barreau de Paris, médiatrice
Avec Natalie FRICERO, professeur à l’université Côte d’Azur
et Hélène MOUTARDIER, bâtonnière du barreau de l’Essonne
 

- L’avocat de la famille face aux bouleversements de la fiscalité patrimoniale des particuliers
• Divorce et réforme fiscale patrimoniale des particuliers : impacts et stratégie
• Actualité fiscale dédiée aux particuliers et à la famille
Laurent GUILMOIS, notaire associé, étude Lacourte
Stéphanie PAILLARD, avocate au barreau de Paris
 
 
Mardi 27 mars 2018 9h-13h
Les nouveaux pouvoirs unilatéraux du contractant

 

Formation offerte aux abonnés à la Revue des contrats
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/rdc-2018

 

Programme
 
Présentation du thème et présidence des débats : Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat aux Conseils
L’étendue des pouvoirs
- Présentation par Dimitri Houtcieff, Professeur à l’université d’Evry
- Discussion avec Denis Mazeaud, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), Thierry Revet, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1) et Olivier Deshayes, Professeur à l’université Cergy-Pontoise
L’exercice des pouvoirs
- Présentation par Jean-François Hamelin, Professeur à l’université de Bourgogne
- Discussion avec Denis Mazeaud, Thierry Revet et Olivier Deshayes

Le contrôle des pouvoirs
- Présentation par Julia Heinich, Professeur à l’université de Bourgogne
- Discussion avec Denis Mazeaud, Thierry Revet et Olivier Deshayes

Propos conclusifs :Laurent Aynès, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), Avocat associé du cabinet Darrois, Villey, Maillot, Brochier
 
Vendredi 2 février 2018 9h-16h30
La journée du droit de la distribution et de la concurrence

Formation Lextenso - Essentiel Droit de la distribution et de la concurrence
Maison de la Chimie - Paris 7e

Inscription : https://www.weezevent.com/journee-distribution-concurrence
 
En cadeau, pour une inscription à la journée complète : Un an d'abonnement (11 numéros) au nouveau mensuel L'Essentiel Droit de la distribution et de la concurrence. La veille incontournable en la matière !
 
Programme
 
MATINÉE (09h00 - 16h30) : CONFÉRENCE PLÉNIÈRE
 
Évaluation du préjudice dans les actions en réparation pour annulation ou rupture de contrats de distribution
Cyril GRIMALDI, Professeur à l’Université Paris 13, Directeur scientifique de l'Essentiel droit de la distribution et de la concurrence
Pierre LOEPER, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, expert honoraire près la cour d'appel de Paris, expert agréé par la Cour de cassation
 
Évaluation du préjudice dans les actions en réparation pour infraction au droit de la concurrence
Mario CELAYA, Avocat aux barreaux de Paris et de Madrid
Gildas DE MUIZON, Associé, Deloitte Economic Advisory, Expert près la cour d’appel de Paris
 
APRÈS-MIDI (14h30 - 16h30) : 3 ATELIERS PRATIQUES AU CHOIX
 
Atelier 1 : L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (application de l’article 64 de la loi Travail et du décret n° 2017-773 du 4 mai 2017)
Animé par Serge MERESSE, Avocat au Barreau de Paris, Associé BMGB
et François-Luc SIMON, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris, Associé Simon Associés
 
Atelier 2 : Distribution sélective et restrictions aux ventes en ligne sur les plateformes Amazon, eBay et autres : les enjeux de l'affaire Coty
Animé par Michel DEBROUX, Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, Associé DS Avocats, Directeur d’Études à l’École de droit et management (Paris 2)
Avec la participation de Mario CELAYA, Avocat aux barreaux de Paris et de Madrid
 
Atelier 3 : Anticiper l’inexécution du contrat de distribution (rédaction de clauses)
Animé par Cyril GRIMALDI, Professeur à l’Université Paris 13, Directeur scientifique de l'Essentiel droit de la distribution et de la concurrence
Avec la participation de Charles-Edouard BUCHER, Professeur agrégé à l’Université de Nantes
et Grégoire TOULOUSE, Avocat à la cour, Associé Taylor Wessing
 
 
Mercredi 24 janvier 2018 (9h-13h)
Le rendez-vous fiscal 2018 du Defrénois
Maison de l’Amérique latine - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/defrenois-fiscal-2018
 
Formation sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, avec les intervenants :
· Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
· Gilles Bonnet, notaire associé à Paris, président de la 3e commission du 111e congrès des notaires de France
· Rémy Gentilhomme, notaire associé à Rennes, professeur associé à la faculté de droit de l’université Rennes 1
· Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
 
Programme 
Le DEFRÉNOIS vous propose le « RENDEZ-VOUS FISCAL 2018 » pour maîtriser les impacts de la loi de finances sur la pratique notariale et maîtriser les dernières évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative de la fiscalité du patrimoine.
 
 - Taxation du capital
· ISF et IFI
· Flat tax
 
 - Démembrement de propriété
· Présomption de l’article 751 du CGI 
· Combinaison donation-cession et quasi-usufruit
· Plus-values de cession sur titres sociaux 
 
 - Transmissions à titre gratuit
· Déclaration de succession 
· Donation-partage transgénérationnelle et rétention d’usufruit
· Pacte Dutreil 
 
 
Vendredi 8 décembre 2017 9h-13h
La modification du contrat d’assurance

Formation offerte aux abonnés de la REVUE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES (RGDA)
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/rgda-2017

 
Sous la direction scientifique de Jérôme Kullmann, professeur à l’université Paris Dauphine (Paris 9), directeur de l’Institut des Assurances de Paris Dauphine et de Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3)
Avec l'intervention d'Anne Pélissier, professeur à l'université de Montpellier, directeur du master II Droit des assurances
 

Programme
 

La notion de modification : la grande inconnue

• L’auteur de la modification : la loi, le juge, les parties
• La cible de la modification : l’élément légal ou contractuel de la convention
• La portée : minime ou substantielle, favorable ou défavorable à une partie
  
Le consentement à la modification : le grand déséquilibre
• Les facultés de modification
• L’expression des consentements, ou son absence
 
Le contrôle de la modification : les grands acteurs
• Le juge et les autorités administratives
• Le résultat du contrôle
 
 
Mardi 5 décembre 2017 14h-18h
Ce qu'il faut savoir des ordonnances réformant le Code du travail

Formation offerte aux abonnés aux Cahiers Sociaux
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/cahiers-sociaux-2017
 

Sous la direction de :

Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Arnaud Martinon, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Avec l'intervention de Julien Icard, professeur à l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

 

Programme
 
Le licenciement
- La lettre de licenciement
- Licenciement et groupes de sociétés (dont reclassement)
 
Le comité social et économique (CSE)
- La mise en place du CSE
- Les attributions du CSE
 
La négociation collective
- La rénovation des règles de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
- La primauté de l'accord d'entreprise ?
 
 
Vendredi 24 novembre 2017 9h-13h
Aspects pratiques de la réforme de la procédure d'appel (Mise en oeuvre du décret n°2017-891 du 6 mai 2017)
Formation Gazette du Palais - Lextenso

Maison de la Chimie - Paris 7e

Inscription : https://www.weezevent.com/procedure-appel

 
Avec Soraya AMRANI-MEKKI, professeur à l’université Paris Nanterre
et Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, PMG Avocats, ancien président de la Chambre des avoués près la cour d’appel de Paris
 
Programme
Les mentions obligatoires, le contenu des conclusions et leurs sanctions
Les délais à respecter et leurs sanctions
  
Objectifs
Maîtriser la réforme de la procédure d’appel introduite par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017
Anticiper les difficultés d’application de cette réforme
Échanger sur les bonnes pratiques à adopter
 
 
Jeudi 23 novembre 2017 9h-18h

Subtilité du nouveau droit des contrats : apprendre à faire les bons choix
Formation Revue des contrats - Lextenso
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/subtilite-contrats-2017

 
Programme
Matinée : « Annulation, résolution, résiliation, caducité, réduction : quelles différences ? que choisir ? »
Sous la présidence d’Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, avocat aux conseils
 
Thèmes abordés :
La panoplie des procédés (unilatéraux, conventionnels, judiciaires)
La complexité des effets (avec ou sans rétroactivité, totale ou limitée)
Les concours ou les chevauchements d’actions
La situation des tiers
 
Intervenants :
Alain Bénabent
Thomas Genicon, Professeur à l’Université de Rennes
Charles Gijsbers, Professeur à l’Université de Rouen
Garance Cattalano-Cloarec, Professeur à l’Université d’Orléans
M^e Brochier, Avocat au Barreau de Paris Darrois Villey Maillot Brochier 
 
Après-midi : « Cession de créance, cession de dette, novation, subrogation, délégation : quelles différences ? que choisir ? »
Sous la présidence de Laurent Aynès, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne
 
Thèmes abordés :
Présentation comparée de chacune des institutions (Régime de l’opposition des exceptions, sort des intérêts et autres accessoires, nécessité d’une contrepartie, conditions de forme et opposabilités)
La mise en œuvre de ces institutions pour la réalisation d’opérations concrètes (Refinancement d’un prêt, affacturage, reprise de dette, paiement simplifié)
 
Intervenants :
Laurent Aynès
Olivier Deshayes, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
Antoine Hontebeyrie, Professeur à l’université de Paris-Saclay, Associé du cabinet Racine
Maxime Julienne, Professeur à l’Université d’Angers
 
 
Mardi 14 novembre 2017 9h-13h
Actualité du droit des marchés financiers

Formation offerte aux abonnés aux Bulletin Joly Bourse
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/bjb-colloque2017
 
Sous la présidence de Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et directeur scientifique du Bulletin Joly Bourse
 
Programme
 
Propos introductifs : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et directeur scientifique du BJB
 
Actualité des sanctions
- Répression des abus de marché : Eric Dezeuze, avocat au barreau de Paris, Bredin Prat, professeur associé à l’université Paris Descartes
- Manquements des PSI à leurs obligations professionnelles : Jean-Philippe Pons-Henry, avocat au barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel
 
Actualité des opérations financières
- Offres publiques : Dominique Bompoint, avocat au barreau de Paris, Cabinet Bompoint
- Instruments financiers et opérations de marché : Stéphane Torck, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
 

 
Vendredi 20 octobre 2017 9h-13h

Les défis des réformes de la justice du 21e siècle pour le notaire : divorce sans juge, successions, actes numériques

Formation Defrénois - Lextenso
Conseil supérieur du notariat - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/defrenois-2017
 

Programme
 
Le divorce sans juge (les nouvelles pratiques de l’acte de dépôt)
Pierre MURAT, professeur à l’université Grenoble Alpes
Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire
Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris
 
Les nouvelles règles du droit des successions applicables au 1er novembre 2017 (acceptation à concurrence de l’actif net, renonciation, envoi en possession)
Marc NICOD, professeur à l’université de Toulouse 1 Capitole
Gilles BONNET, notaire 
 
Les aménagements de l’habilitation familiale et du pacs
Hervé LÉCUYER, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Jean-François SAGAUT, notaire, président du 111e congrès des notaires
 
L’acte électronique (signatures et copies électroniques) 
Michel GRIMALDI, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Cyrille FARENC, notaire
Thomas GRUEL, notaire
 
Observations conclusives : Bernard VAREILLE, professeur à l’université de Limoges
 
 
Vendredi 13 octobre 2017 9h-13h
Actualité du droit des sociétés

Formation offerte aux abonnés aux Bulletin Joly Sociétés
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/bjs-colloque2017

 
 
Programme
 
Propos introductifs : Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
 
Les nouveaux droits des actionnaires des sociétés cotées
- Les droits des actionnaires des sociétés cotées après la directive du 17 mai 2017 : Alain Couret, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, avocat associé CMS-BFL
- Le Say on Pay en droit français : Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
 
L’aménagement de la direction des sociétés
- Les conventions de management fees : Arnaud Reygrobellet, professeur à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
- La direction de la SAS et le rôle des statuts : Edmond Schlumberger, professeur à l’université Paris 8 – Vincennes Saint-Denis
 
Actualité des fusions et scissions de sociétés
Antoine Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas
 
Cession et démembrement de droits sociaux
- L’éviction des actionnaires salariés ou dirigeants de la société : Jean-Jacques Ansault, professeur à l’université de Rouen
- Les droits de l’usufruitier : Hugo Barbier, professeur à Aix-Marseille université
 
Actualité des groupes de sociétés
Didier Poracchia, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
• Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
• La faute des personnes morales
• Loi Sapin 2
 
Apports de l'ordonnance du 4 mai 2017 au droit des sociétés
Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
• SAS : soustraction des clauses d’agrément du champ de l’article L. 227-19 du Code de commerce
• La réforme des conventions « réglementées » dans les SASU
• SA : dématérialisation des AG de sociétés non cotées
 
  
Jeudi 5 octobre 2017 9h30 - 17h
Les Entretiens du Dommage corporel 
Formation Gazette du Palais
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/entretiens-dommage-corporel-2017
 
Programme
 
Matinée : Revue de jurisprudence de droit du dommage corporel
Claudine BERNFELD, avocat au barreau de Paris, cabinet Bernfeld Ojalvo Associés, présidente de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (ANADAVI)
Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, cabinet ARPEJ’, administrateur de l’ANADAVI
Brigitte VANNIER, conseiller à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
 
Après-midi : Tables rondes animées par Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
- Droit du travail et du dommage corporel : Didier MARUANI, avocat au barreau de Paris
- Droit de la famille et du dommage corporel : Claude LIENHARD, professeur à l’université de Haute-Alsace, directeur du CERDACC, victimologue, avocat spécialiste en droit de la réparation du dommage corporel
- Le dommage psychique et ses diverses expressions : Claude LIENHARD
 
 
Vendredi 16 juin 2017 9h-17h
Droit pénal du travail : Prévention des risques, poursuites pénales, défense 
Formation Gazette du Palais - Lextenso / En partenariat avec l'Institut de défense pénale
Maison de l'Amérique latine - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/droit-penal-du-travail
 
Journée animée par François Saint-Pierre et Philippe Vouland
 
Programme
 
- Quand survient l’accident du travail : l’interaction de l’inspection du Travail et du ministère public
Intervenants : Thomas Kapp, directeur de DIRECTE, et Brigitte Pesquié vice-procureur de la République au Tribunal de grande instance de Paris
 
- Harcèlement moral et sexuel : comment constituer un dossier de plainte, et comment s’en défendre
Intervenants : Philippe Chassany, avocat en droit social, Muriel Komly-Nallier, avocate en droit de la fonction publique
 
- Les syndicats dans l’entreprise : nouvelles données sur le droit d’alerte, la surveillance de la gestion, les délits d’entrave et de discrimination
Intervenante : Myriam Plet, avocate en droit social
 

- Quand les poursuites visent l’entreprise : responsabilité pénale de la personne morale, des dirigeants et des salariés, délégations de pouvoirs
Intervenants : François Saint-Pierre, avocat et co-directeur de l’Institut de défense pénale
 
- Quand les poursuites visent l’entreprise : organisation de la défense pénale, choix des avocats, liberté de défense, réunions de concertation, prise en charge des honoraires
Intervenant : Emmanuel Daoud, avocat pénaliste
 
 
Vendredi 9 juin 2017 9h00 - 18h15
Les Entretiens du Droit de la famille
Formation Gazette du Palais
Maison des Polytechniciens - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/entretiens-famille-2017
 
Programme
 
REVUE DE JURISPRUDENCE
 
Animée par Béatrice WEISS-GOUT, avocate au barreau de Paris, ancien membre du CNB, BWG associés
et Élodie MULON, avocate au barreau de Paris, membre du CNB, président de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine, AMCO, Mulon associés
 
Avec la participation de :
Frédérique BOZZI, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Anne-Laure CASADO, avocate au barreau de Paris, Mulon associés
Sarajoan HAMOU, avocate au barreau de Paris, Mulon associés
Rahima NATO-KALFANE, avocate au barreau de Paris, BWG associés
Julie PIERROT-BLONDEAU, avocate au barreau de Paris, BWG associés
 
LE NOUVEAU DIVORCE ET LA RESPONSABILITE´ DE L’AVOCAT DE LA FAMILLE
 
Garantir le respect de l’ordre public
animée par Béatrice WEISS-GOUT
Marie-Catherine GAFFINEL, vice-président au TGI de Nanterre
Marie-Laure NIBOYET, professeur de droit international privé à l’université Paris-Nanterre
 
Maîtriser l’impact de la réforme du droit des obligations
Animée par Élodie MULON
Florence LAGEMI, vice-président au TGI de Paris, responsable des affaires familiales
Denis MAZEAUD, professeur à l’université Paris I
 
Accroître la vigilance en matière fiscale
Laurent GUILMOIS, notaire associé, étude Lacourte
 
 
Vendredi 31 mars 2017 9h00 - 17h15
Les Entretiens du Droit des contrats
Formation Gazette du Palais
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/entretiens-du-droit-des-contrats
 
Programme
  
Le droit des contrats en action
- Réforme du droit des contrats : de la théorie à la pratique
- Réforme du droit des contrats : les questions qui « fâchent »…
- Les arrêts récents incontournables en droit des contrats
Intervenants : Dimitri HOUTCIEFF, professeur à l’université Paris-Saclay
Denis MAZEAUD, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Mustapha MEKKI, professeur à l’université Paris 13
 
Table ronde « Le déséquilibre significatif dans les pratiques restrictives de concurrence »
sous la direction de Thierry REVET, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Frédéric FOURNIER, avocat au barreau de Paris, Redlink
Irène LUC, présidente de la chambre 4 du pôle 5 de la cour d'appel de Paris
 
Table ronde « Droit des contrats et procédures collectives »
sous la direction de François-Xavier LUCAS, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Audrey NELSON, avocat au barreau de Paris, Willkie Farr & Gallagher LLP
Erwan MERLY, administrateur judiciaire
 
Table ronde « L’obligation d’information »
sous la direction de Cyril GRIMALDI, professeur à l’université Paris 13
Jean-Marie LELOUP, avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier de l’ordre de Poitiers
 
 
Jeudi 23 mars 2017 14h-18h
Le prix dans les contrats après la réforme

Formation offerte aux abonnés à la Revue des contrats
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/formation-revue-des-contrats-2017

 
Sous la présidence d’Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat aux Conseils

Programme
Mot d’ouverture : Laurent Aynès, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
 
La fixation du prix : Cyril Grimaldi, Professeur à l’université Paris 13
• Contrats soumis à l’exigence de détermination préalable
• Clause de prix
• Fixation unilatérale du prix
• Abus dans la fixation du prix
 
La révision du prix : Charles Gijsbers, Professeur à l’université de Rouen
• Révision pour imprévision
• Révision des honoraires
• Révision conventionnelle
 
La réduction du prix : François Chénedé, Professeur à l’université Lyon 3
• Champ d’application et dangers de la réduction du prix
• Mise en oeuvre et modalités de la réduction
• Aménagements conventionnels
 

Propos conclusifs : Denis Mazeaud, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
 
Mercredi 18 janvier 2017 9h-13h
Premières questions sur la loi Travail du 8 août 2016 

Formation offerte aux abonnés aux Cahiers Sociaux
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/formation-cahiers-sociaux-2017
 

Sous la direction de Grégoire Loiseau et Arnaud Martinon, professeurs à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)

 

Programme
 
Premières questions sur l’emploi
– Un nouvel accord : l’accord de préservation et de développement de l’emploi
– Une sécurisation du motif économique de licenciement ?
 
Premières questions sur la négociation collective
– Durée de l’accord : de l’ADI à l’ADD
– Révision de l’accord : l’apport nouveau du cycle électoral
– Sur les nouveaux accords de transition et d’harmonisation en cas de mise en cause
 
 
Vendredi 25 novembre 2016 9h30 - 17h
Les Entretiens du Dommage corporel 
Formation Gazette du Palais
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/entretiens-gazette-domcorpo
 
Programme
 
Revue de jurisprudence de droit du dommage corporel
Claudine BERNFELD, avocat au barreau de Paris, cabinet Bernfeld Ojalvo Associés, présidente de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (ANADAVI)
Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, cabinet ARPEJ’, administrateur de l’ANADAVI
Annick ISOLA, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

  
Table ronde « Quand et comment peut-on éviter le contentieux ? Art et technique de la voie transactionnelle »
Daniel BERNFELD, avocat au barreau de Paris, cabinet Bernfeld Ojalvo Associés
Bernard SAUVIGNET, directeur du pôle juridique et corporel COVEA
 
Table ronde « Les effets du projet de la réforme de la responsabilité civile sur la réparation du dommage corporel »
Claudine BERNFELD
Frédéric BIBAL
 
 
Jeudi 10 novembre 2016 9h-13h

Comment mettre en oeuvre la réforme du droit des contrats ?
Formation Revue des contrats - Lextenso
Lieu : Maison de la Chimie - Paris 7e 
Inscription : https://www.weezevent.com/formation-rdc

 
Programme
 
Les clés de l’application dans le temps
Intervenant : Sophie GAUDEMET, Professeur à l’université Paris II Panthéon Assas
Discutants : Alain BÉNABENT, Agrégé des facultés de droit et avocat aux conseils et Laurent AYNÈS, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
 
Les marges de liberté conventionnelle
Intervenant : Mathias LATINA, Professeur à l’université de Nice Sophia Antipolis
Discutants : Dominique SAVOURÉ, Notaire et Jean-Claude DUBARRY, Avocat
 
 
Mardi 18 octobre 2016 9h-13h
La modification du contrat d’assurance

Formation offerte aux abonnés de la REVUE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES (RGDA)
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/rgda

 
Sous la direction scientifique de Jérôme Kullmann, professeur à l’université Paris Dauphine (Paris 9), directeur de l’Institut des Assurances de Paris Dauphine et de Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3)
Avec l'intervention de Katell Pouliquen, Responsable Sinistres Majeurs Responsabilité Civile/Auto, AIG

Programme

 
À la recherche du sinistre sériel
 
- Peut-on mentir ?
- Quels événements pour déclencher une globalisation ?
. Un problème insoluble ?
. Une tentative française
. Appréciation critique
- Quelles assurances ?
. Globalisation et assurance obligatoire
. Globalisation et assurances de biens
. Globalisation et assurances de personnes
 
La globalisation des sinistres sériels
 
- Quels montants de garantie ?
. Les plafonds
. Les franchises
- Quelle application temporelle ?
- Quel gagnant et quel perdant ?
. Assureur ou assuré ?
 
 
Jeudi 13 octobre 2016 9h-13h
Actualité du droit des sociétés

Formation offerte aux abonnés aux Bulletin Joly Sociétés
Maison de la Chimie - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/bjs

 
Programme
 
Propos introductifs : La réforme du droit des contrats et les cessions de droits sociaux 
Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
 
Les avant-contrats
Edmond Schlumberger, professeur à l’université Paris 8 – Vincennes Saint Denis
. Les « chausse-trappes » du pacte de préférence
. Les promesses unilatérales
. Le porte-fort
 
Le processus de conclusion du contrat
Bertrand Fages, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
. Protection du consentement (obligation d’information pré-contractuelle, vices du consentement)
. Rencontre des consentements (offre et acceptation, éléments essentiels du contrat de cession)
. Négociation des clauses
 
L’imprévision dans les cessions de droits sociaux
Antoine Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas
 
Emissions obligataires et autres aspects de droit des sociétés du projet de loi Sapin 2
Gilles Endréo, Partner, White & Case
. La réforme des émissions obligataires
. Les conventions réglementées (SASU et SA)
. SARL, SA
 
Actualité de la gouvernance des sociétés
Alain Couret, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, avocat associé CMS-BFL
 
Actualité jurisprudentielle
Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
 

 
Jeudi 23 juin 2016
Formation 10e anniversaire de la loi du 23 juin 2006 : Les nouvelles pratiques du droit des successions et des libéralités
Organisée par Defrénois et les Formations Lextenso
Lieu  : Conseil Supérieur du Notariat - 60 Boulevard de la Tour-Maubourg, Paris 7e
Horaires  : 8 h 45 – 17 h 30 (validez 7 heures de formation)
Sous la direction scientifique de : Michel Grimaldi, et en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat et l'Association Capitant

Intervenants universitaires :

• Denis MAZEAUD, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), président de l’Association Henri Capitant
• Sophie GAUDEMET, professeur à l’université de Sceaux
• Pierre MURAT, professeur à l’université Grenoble-Alpes
• Claude BRENNER, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
• Bernard VAREILLE, professeur à l’université de Limoges
• Christophe VERNIERES, professeur à l’université Grenoble-Alpes
• Michel GRIMALDI, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Intervenants notaires et magistrat :

• Delphine VINCENT, notaire
• Jean-François SAGAUT, notaire, président du 111e congrès des notaires
• Jacques COMBRET, notaire honoraire, président du 106e congrès des notaires
• Antoine KROELL, notaire
• Gilles BONNET, notaire
• Rémy GENTILHOMME, notaire
• Pascal CHAUVIN, magistrat, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation
• Un représentant du Conseil Supérieur du Notariat

Télécharger le programme (PDF)
 
Vendredi 3 juin 2016 9h00 - 18h15
Les Entretiens du Droit de la famille
Formation Gazette du Palais
Maison des Polytechniciens - Paris 7e
Inscription : https://www.weezevent.com/entretiens-gazette-famille
 
Programme
 
Revue de jurisprudence
 
Animée par Béatrice WEISS-GOUT, avocate au barreau de Paris, ancien membre du CNB et Élodie MULON, avocate au barreau de Paris, membre du CNB, AMCO, Mulon associés
Anne-Laure CASADO, avocate au barreau de Paris, Mulon associés
Sarajoan HAMOU, avocate au barreau de Paris, Mulon associés
Rahima NATO-KALFANE, avocate au barreau de Paris, BWG associés
Julie PIERROT-BLONDEAU, avocate au barreau de Paris, BWG associés
 
Table ronde “Liquidation : premiers retours d’expérience sur l’application du nouvel article 267 du Code civil”, animée par Élodie MULON
Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris
Lucie FURMANIAK, juge aux affaires familiales, vice-présidente auprès du TGI de Paris
 
Table ronde “Quel MARD pour quel client ? Le diagnostic par l’avocat”
Animée par Béatrice WEISS-GOUT
Catherine EMMANUEL, médiatrice familiale DE à Paris
Anne GONGORA, présidente de la 4e chambre du pôle 3 (pôle famille) de la cour d'appel de Paris, responsable de la médiation familiale
 
Cas pratiques sur la fiscalité de la famille
Laurent GUILMOIS, notaire associé, étude Lacourte
Stéphanie PAILLARD, avocate au barreau de Paris
=> Divorce / Séparation de biens / Epoux associés de sociétés (SCI détenant la résidence principale et des murs + SARL d’exploitation)
 
 
Jeudi 1er octobre 2015
Formation : L’actualité du droit des sociétés
Organisée par Joly et les Formations Lextenso
Lieu  : Maison de la Chimie - Paris 7e
Horaires  : 14h00 – 18h00 (validez 4 heures de formation)

Avec les interventions de  :

• Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
• Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
• Alain Pietrancosta, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, membre du Haut comité juridique de la Place financière de Paris
• François-Xavier Lucas, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
• Antoine Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas
• Gilles Auzero, professeur à l’université de Bordeaux

Télécharger le programme (PDF)
 
Mercredi 14 octobre 2015
Formation : L'impact de la réforme des obligations sur la pratique notariale
Organisé par Defrénois et les Formations Lextenso
Lieu  : Hôtel Hyatt Regency Paris Etoile - 3, Place du Général Kœnig, Paris 75017
Horaires  : 8 h 45 – 17 h 30 (validez 7 heures de formation)

Sous la direction scientifique de : Michel Grimaldi, et en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat et l'Association Capitant
Avec les interventions de  :

• Laurent Aynès, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
• Jean-Jacques Barbieri, professeur des facultés de droit, conseiller à la Cour de cassation
• Alain Bénabent, professeur des facultés de droit, avocat aux conseils
• Frédéric Bicheron, professeur à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (Paris 12)
• Gilles Bonnet, notaire
• Jean-Marie Delperier, notaire
• Philippe Dupichot, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
• Sophie Gaudemet, professeur à l’université de Sceaux
  
• Bertrand Gelot, rédacteur en chef du Defrénois
• Rémy Gentilhomme, notaire
• Cyril Grimaldi, professeur à l’université Paris 13
  
• Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
• Jean-François Humbert, notaire, président de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat
  
• Marc Iwanesko, notaire
• Hervé Lécuyer, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
• Denis Mazeaud, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
• Jean-Marie Ohnet, notaire
• Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
• Jean-François Sagaut, notaire
• Dominique Savouré, notaire
• Jean-Baptiste Seube, professeur à l’université de la Réunion
  
• Pierre Tarrade, notaire
• Christophe Vernières, professeur à l’université Vincennes-Saint-Denis
  

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Vendredi 16 octobre 2015
Formation : L’assurance emprunteur
Organisée par Revue générale du droit des assurances et les Formations Lextenso
Lieu  : Maison de la Chimie - Paris 7e
Horaires  : 14h00 – 18h00 (validez 4 heures de formation)

Avec les interventions de  :

• Marc Bruschi, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directeur de l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille
• Jérôme Kullmann, professeur à l’université Paris Dauphine (Paris 9), directeur de l’Institut des Assurances de Paris Dauphine
• Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3)
• Gilbert Parléani, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat au barreau de Paris
• Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence de la FFSA

Télécharger le programme (PDF)
 
Mardi 17 novembre 2015
Formation : Difficultés d’application pratique de la loi Pinel
Organisée par Gazette du Palais et les Formations Lextenso
Lieu  : Maison de la Chimie - Paris 7e
Horaires  : 9h00 – 13h00 (validez 4 heures de formation)

Matinée à l'initiative de Philippe-Hubert Brault et André Jacquin, avocats au barreau de Paris et avec le concours de Charles-Edouard Brault, avocat au barreau de Paris
> Programme à venir
 
Jeudi 26 novembre 2015
Formation : La réforme de la prud'homie à la suite de la loi Macron
Organisée par Gazette du Palais et les Formations Lextenso
Lieu  : Maison de la Chimie - Paris 7e
Horaires  : 9h00 – 13h00 (validez 4 heures de formation)

Matinée sous la présidence d’Alain Lacabarats, président de chambre, maintenu en activité à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de conseiller à ladite Cour

Avec les interventions de  :

• Alain Sauret, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit social et droit de la protection sociale, président du Conseil scientifique de Fidere Avocats
• Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME, vice-présidente de la CCI de Paris Ile-de-France
• Alexis Bugada, professeur à l'Université Aix-Marseille, directeur du Centre de droit social EA 901
• François-Xavier Lucas, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
• Amandine Gonçalves, avocate au barreau de Paris, associée Fidere Avocats
• Bernadette Bandler, avocate au barreau d'Aix en Provence, médiateur

> Programme à venir
 
PRÉCÉDENTES ÉDITIONS
Jeudi 13 novembre 2014
COLLOQUE : Le contrat et l'action de groupe (étude d'un cas)
Présenté par la Revue des Contrats
Laurent Aynès, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris I), Soraya Amrani-Mekki, professeur à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense, Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux conseils, Louis Boré, avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation, SCP Boré et Salve de Bruneton, Olivier Deshayes, professeur à l'université de Cergy-Pontoise, Nicolas Molfessis, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), Sophie Pellet, professeur à l'université d'Amiens, Caroline Pelletier, professeur à l'université de Cergy-Pontoise, Thierry Revet, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris I), Yves-Marie Serinet, professeur à l'université Paris Sud(Paris XI).
Mardi 7 octobre 2014
DÉFENDRE SES CRÉATIONS DANS UN MONDE GLOBALISé – éTUDE COMPARéE D’UN CAS PRATIQUE
Présenté par la Gazette du Palais.
Avec les interventions de  :
Virginie Ullman, Avocat, Baker & McKenzie: les pays de Common Law, Paul Ranjard, Of Counsel, Wanhuida (Cabinet de propriété intellectuelle établi en Chine): les pays asiatiques, Marie Courboulay, Présidente de la 3ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris , Emmanuelle Hoffman, Avocat à la cour.
Mercredi 8 octobre 2014
LES 20 ANS DE LA SAS
Présenté par Joly éditions.
Avec les interventions de  :
François-Xavier Lucas, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, directeur scientifique du Bulletin Joly Sociétés, Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Michel Germain, professeur à l’université Paris 2 (Panthéon-Sorbonne), Pierre-Louis Périn, professeur affilié à l’école de droit de Sciences Po, avocat associé, King & Wood Mallesons), Maurice Bensadoun, administrateur de l’AFJE, direction juridique Veolia Environnement, Laure Lagon-Caumartin, directrice juridique Corporate Veolia Water Solutions & Technologies, Pascal Durand-Barthez, secrétaire général du Haut Comité de gouvernement d'entreprise, Jacky Bertrandon, membre honoraire de l'AFJE, David Noclercq, juriste M&A Corporate, Groupe Rexel, membre de la commission droit des sociétés de l'AFJ, Didier Poracchia, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
Jeudi 9 octobre 2014
LA RÉFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTé  : ENJEUX, CONSEILS PRATIQUES ET PERSPECTIVES
Présenté par Joly éditions.
Avec les interventions de  :
Françoise Pérochon, professeur à la faculté de droit de Montpellier, directeur scientifique du Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Philippe Roussel Galle, professeur à l’université Paris Descartes (Paris V), Valérie Leloup-Thomas, mandataire judiciaire
Jeudi 7 novembre 2013
COLLOQUE : L’expertise dans le contrat
Présenté par la Revue des Contrats
Avec les interventions de Laurent Aynès, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris I - Panthéon Sorbonne), Hervé Synvet, professeur à l'université Paris II, Dominique Schmidt, agrégé des facultés de droit et avocat au barreau de Paris, Olivier Deshayes, professeur à l’université de Cergy Pontoise, Maurice Nussenbaum, professeur de finance à Paris Dauphine, expert financier près la cour d’appel de Paris et agréé par la Cour de cassation, président de Sorgem Evaluation, François-Xavier Lucas, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université de Paris I – Panthéon Sorbonne) : l’exemple des cessions de droits sociaux, Alain Bénabent, avocat aux conseils, professeur agrégé des facultés de droit, Daniel Tricot, agrégé des facultés de droit, ancien président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris I - Panthéon Sorbonne).
Mardi 19 novembre 2013
ACTUALITé DU DROIT DES SOCIéTéS
présenté par Joly éditions
Avec les interventions de François-Xavier Lucas, professeur à l’école de droit de la Sorbonne ; Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne ; Antoine Gaudemet,professeur à l’université Panthéon-Assas ; Eva Mouial-Bassilana, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis .
Mardi 10 décembre 2013
LA JOURNéE DES PROFESSIONS DU DROIT
Présentée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française en partenariat avec Lextenso éditions
Avec les interventions de Denis MAZEAUD, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et Président de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Laurent Aynès, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Philippe Dupichot, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Bruno Néouze, Avocat à la Cour, et Pierre Casanova, Avocat à la Cour, Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Hélène Poivey-Leclercq, Avocate à la Cour, et Jean-François Sagaut, Notaire, Philippe Malinvaud, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Agnès Lebatteux, Avocate à la Cour, et Philippe Pelletier, Avocat à la Cour, Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Jean-Yves Frouin, Conseiller à la Cour de cassation, et Nicolas Léger, Avocat à la Cour, François-Xavier Lucas, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, et Marc Sénéchal, Mandataire judiciaire à Nanterre, Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du Notariat, Cédric Fischer, Avocat à la Cour, Patrick Safar, et Patrice Spinosi, Avocats aux Conseils.
Mercredi 9 octobre 2013
LA PREUVE DANS LE PROCÈS EN CONTREFAÇON
Présenté par la Gazette du Palais, à la Maison de l'Amérique Latine, 217, bd Saint-Germain 75007 Paris.
Sous la direction scientifique de Emmanuelle Hoffman, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Avec les interventions de Emmanuelle Hoffman , avocat au barreau de Paris et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ; Jérôme Passa, professeur à l'université Panthéon – Assas Paris 2 ; Alain Carre-Pierrat, avocat général à la Cour de Cassation ; Eric Albou, huissier de justice.
Jeudi 27 juin 2013
COLLOQUE : L'argent dans l'arbitrage
Présenté par l'Université de Versailles Saint-Quentin et l'Université d’Evry.
Avec les interventions de Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances, Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, Thomas Clay, professeur à l’Université de Versailles – Saint-Quentin, vice-président de l’Université, Associé gérant de Corpus Consultants, Eric Loquin, professeur à l’Université de Bourgogne, doyen honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques, Hamid Gharavi, avocat associé, Derains Gharavi, Maximin de Fontmichel, maître de conférences à l’Université de Versailles – Saint-Quentin, secrétaire général de l’équipe de recherche en droit de l’arbitrage, Jan Paulsson, avocat associé, Freshfields, professeur à l’Université de Miami et à la London School of Economics, Isabelle Michou avocate associée, Herbert Smith, Peter Herbel, directeur juridique du groupe Total, Eric Schwartz, avocat associé King & Spalding, Philippe Pinsolle avocat associé, Quinn Emanuel, Jean-Pierre Grandjean, avocat associé, Clifford Chance, Walid Ben Hamida, maître de conférences à l’Université d’Evry, Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Pierre Tercier, professeur honoraire à l’Université de Fribourg, ancien président de la cour internationale d’arbitrage de la CCI, Laurent Aynès, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Louis Degos, avocat associé K&L Gates, membre du Conseil de l’ordre, Martin Collet, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris, associé Corpus Consultants, Emmanuel Gaillard, professeur à l’école de droit de Sciences Po, avocat associé gérant Shearman & Sterling.
lundi 29 novembre 2013
COLLOQUE : Secrets et contrats
Présenté par la Revue des Contrats
Avec les interventions de éric Lasry, managing Partner Baker & McKenzie, Denis Mazeaud, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), directeur scientifique de la Revue des contrats, Thierry Revet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I), directeur éditorial de la Revue des contrats, Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils, Olivier Deshayes, professeur à l'université de Cergy-Pontoise, Martine Béhar Touchais, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I), Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I), Julie Klein, professeur à l’université de Rouen, Jean Veil, avocat associé et co-fondateur du cabinet Veil Jourde, Didier Rebut (Paris II), Julie Saint-Paul (Direction des affaires civiles et du sceau), Léna Sersiron (avocat associée Baker & McKenzie), Jérôme Simon (Direction des affaires criminelles et des grâces), Christiane Féral-Schuhl (Bâtonnier du Barreau de Paris), William Feugère (président de l’ACE), Mathilde Jouanneau (CNB)
Vendredi 26 octobre 2012
ACTUALITé DU DROIT DES SOCIéTéS
Présenté par Joly éditions à l'Hôtel Intercontinental, 2 rue Scribe, 75009 Paris
Avec les interventions de Didier Poracchia, professeur à l’université Paul Cézanne, Alain Couret, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, avocat associé cabinet Francis Lefebvre, Irina Parachkévova, professeur à l’université Paris VIII, François-Xavier Lucas, professeur à l’école de droit de la Sorbonne et Eva Mouial-Bassilana, professeur à l’université de Haute-Alsace.
Mercredi 17 octobre 2012
AU NOM DES MARQUES COMMENT GéRER LES LITIGES ENTRE UN NOM ET UNE MARQUE ?
Présenté par la Gazette du Palais, à la Maison de l'Amérique Latine, 217, bd Saint-Germain 75007 Paris.
Sous la direction scientifique de Emmanuelle Hoffman, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et membre du Conseil de l'Ordre. Avec les interventions de Emmanuelle Hoffman , avocat au barreau de Paris et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ; Marie Courboulay , vice-présidente du TGI de Paris et présidente de la 3e chambre ; Eric Agostini , avocat au barreau de Bordeaux et professeur à la Faculté de droit de Bordeaux , Bernard Brochand , député-maire de Cannes, président du Comité national anti-contrefaçon.

Jeudi 14 juin 2012
Les entretiens du droit de la famille
Présentés par Gazette du Palais, à la Maison du Barreau, 2-4 rue de Harley, 75001 Paris.
Avec les interventions de Jérôme CASEY, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, élodie MULON, Avocat au Barreau de Paris, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Françoise MONéGER, Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation, Françoise DEKEUWER-DéFOSSEZ, Professeur à l’Université Catholique de Lille, Faculté Libre de Droit, Xavier RAGUIN, Président de chambre à la Cour d’appel de Versailles, émilie BURGUIERE, Juge aux affaires familiales à la Cour d’Appel de Paris, Gérard NEYRAND, Sociologue, Michel DUBEC, Psychiatre, Expert près de la Cour d’appel de Paris, Expert agréé près de la Cour de cassation, Jean HAUSER, Professeur émérite à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Christine CAPITAINE, Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation, Anne BéRARD, Vice-Présidente du TGI de Paris, Nathalie COUZIGOU-SUHAS, Notaire à Paris, Frédéric DOUET, Maître de Conférences à l’Université Paris-Dauphine, Avocat à la Cour, Gérard CHAMPENOIS, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas, Paris II, Dominique BIGNON, Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation, Laurent GUILMOIS, Notaire associé à Paris.

Mercredi 30 novembre 2011 (matin)
L'avocat et la nouvelle procédure d'appel
Présentée par les FORMATIONS Lextenso et Gazette du Palais, à l'Hôtel Intercontinental, 2, rue Scribe, 75009 Paris, et animée par Jacques Pellerin, avoué près la cour d’appel de Paris, président de la chambre des avoués de Paris, directeur du master II droit processuel de l’université Paris XI, Harold Herman, avocat à la cour, cabinet Gide Loyrette Nouel - titulaire du diplôme d’aptitude professionnelle aux fonctions d’avoué près la cour d’appel, Pascal Chauvin, président de chambre à la cour d’appel de Paris.
Vendredi 4 novembre 2011 (matin)
Abus de marché et autres manquements : une année riche 
Présentée par Joly éditions, à l'Hôtel Intercontinental, 2, rue Scribe, 75009 Paris, sous la direction scientifique de Jean-Jacques Daigre, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, avec les interventions de Jean-Philippe Pons-Henry, avocat, Gide Loyrette Nouel AARPI, Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers, Nicolas Rontchevsky, professeur à l’université de Strasbourg, Dominique Bompoint, avocat associé, Sullivan & Cromwell LLP et Stéphane Torck, professeur à l’université Paris II.
Jeudi 27 octobre 2011 (matin)
Actualité du droit des sociétés
Présentée par Joly éditions, à l'Hôtel Intercontinental, 2, rue Scribe, 75009 Paris, avec les interventions de François-Xavier Lucas, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris 1), Paul Le Cannu, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris 1), Henri Hovasse, professeur à la faculté de droit de Rennes, Pierre Mousseron, professeur à la faculté de droit de Montpellier, Hervé Le Nabasque, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris 1) et Dominique Schmidt, agrégé des facultés de droit, avocat à la cour.
Lundi 19 septembre 2011 (matin)
Le temps de travail dans tous ses états
Présentée par ASSAS formations et les FORMATIONS Lextenso, à l'Hôtel Intercontinental, 2, rue Scribe, 75009 Paris, et animée par Françoise Favennec-Héry, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et Arnaud Teissier, docteur en droit privé, avocat associé au cabinet Capstan.
Lundi 28 février 2011
Le nouveau droit français de l'arbitrage (après le décret du 13 janvier 2011)
Présenté par l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, en partenariat avec l'Ordre des avocats de Paris, le Barreau de Paris, Lextenso éditions, Les échos et le Conseil national des barreaux, à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, sous la direction scientifique de Thomas Clay, professeur à l'Université de Versailles, doyen de la Faculté de droit et de science politique, directeur du Master Arbitrage & Commerce international.
Jeudi 16 décembre 2010 (après-midi)
L'EIRL : régime et mise en pratique
Présenté par Joly éditions, à la Maison de l'Amérique latine, 217 bd Saint Germain, 75007 Paris, avec les interventions de Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l'université de Toulouse 1 - Capitole, Bruno Dondero, professeur à l'université de Picardie - Jules Verne, Patrick Serlooten, professeur émérite à l'université de Toulouse 1 - Capitole, et Francis Kessler, maître de conférences, école de droit de la Sorbonne (université Paris 1), avocat à la Cour, senior counsel, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
Jeudi 21 octobre 2010 (après-midi)
Actualité du droit des sociétés
Présenté par Joly éditions, à la Maison de l'Amérique latine, 217, bd Saint Germain, 75007 Paris, avec les interventions de François-Xavier Lucas, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l'université de Toulouse 1 - Capitole, Paul Le Cannu, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Didier Poracchia, professeur à l'université Paul Cézanne, Pierre Mousseron, professeur à l'université de Montpellier.
Mardi 8 juin 2010 (matinée)
La distribution des produits financiers - Questions de responsabilité
Présenté par Joly éditions, à la Maison de l'Amérique latine, 217, bd Saint Germain, 75007 Paris, sous la direction scientifique de Jean-Jacques Daigre, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, avec les interventions de Bertrand de Saint Mars, délégué général adjoint, AMAFI, Fabrice Bussière, direction des affaires juridiques, Société générale gestion, maître de conférences associé à l'Université de Cergy Pontoise, Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé des Facultés de droit et Philippe Arestan, veille juridique, Legal Crédit agricole CIB.
Vendredi 28 mai 2010 (matinée)
Pratique de la négociation de départ en temps de crise, le rôle de l'avocat
Présenté par Les Cahiers Sociaux du Barreau de Paris et organisé en partenariat avec le Cabinet Capstan, à la Maison du Barreau de Paris, 2, rue de Harlay, 75001 Paris, sous la direction scientifique de Frédéric-Jérôme Pansier.
Mardi 11 mai 2010 (après-midi)
La question prioritaire de constitutionnalité : comment se servir du moyen de constitutionnalité dans un procès ?
Présenté par la Gazette du Palais et Lextenso éditions, aux Salons de l'étoile, Hôtel Napoléon, 40, avenue de Friedland, 75008 Paris, avec les interventions de Dominique Rousseau, professeur à l'Université Montpellier I, membre de l'Institut universitaire de France, Louis Boré, avocat aux Conseils, Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université Lyon III et David Levy, directeur du pôle juridique du Conseil national des Barreaux.

Vendredi 30 octobre 2009 (matinée)
Actualité du droit des sociétés
Présenté par les éditions Joly, à l'Hôtel Intercontinental, 2, rue Scribe, 75009 Paris, avec les interventions de François-Xavier Lucas, directeur scientifique du Bulletin Joly Sociétés, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Paul Le Cannu et Hervé Le Nabasque, professeurs à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Alain Couret, professeur à l'Université Paris I (Panthéon- Sorbonne).

Jeudi 24 septembre 2009 (après-midi)
Majeurs protégés et pratique notariale : premier bilan après la réforme
Présenté par le Répertoire du notariat Defrénois, à l'Hôtel Intercontinental, 2, rue Scribe, 75009 Paris, avec les interventions de Bernard Beignier, doyen de la Faculté de droit, professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse, Jacques Combret, notaire à Rodez, président honoraire du 102e Congrès des notaires de France, « Les personnes vulnérables » et Jacques Massip, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
Jeudi 26 mars 2009 (matinée)
Les réformes de l'appel public à l'épargne et du droit des titres (suite aux ordonnances des 8 et 22 janvier 2009)
Présenté par Joly éditions, à l'Hôtel Intercontinental, 2, rue Scribe, 75009 Paris, sous la direction scientifique de Jean-Jacques Daigre et Thierry Bonneau, avec les interventions de Sylvie Dariosecq, Laurent Faugérolas, Etienne Boursican, Bénédicte François, Philippe Portier, Philippe Goutay et Arnaud Reygrobellet.
Mardi 10 mars 2009 (après-midi)
Régimes matrimoniaux et DIP : nouvelles pratiques notariales
Présenté par le Répertoire du notariat Defrénois, à l'Hôtel Intercontinental, 2, rue Scribe, 75009 Paris, et animé par Mariel Revillard et Richard Crône.
Vendredi 13 février 2009 (après-midi)
La réforme de la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté (suite à l'ordonnance du 18 décembre 2008)
Présenté par les Petites affiches et Joly éditions, à l'Hôtel Intercontinental, 2, rue Scribe, 75009 Paris, avec les interventions de François-Xavier Lucas, Reinhard Dammann, Guilhem Brémond et Marc Sénéchal.
Vendredi 14 novembre 2008
Actualité du droit des sociétés
Présenté par Joly éditions, à la Maison de l'Amérique Latine, 217, Bd Saint Germain, 75007 Paris, avec les interventions de François-Xavier Lucas, Daniel Villey, Paul Le Cannu, Didier Poracchia et Hervé Le Nabasque.
Mardi 14 octobre 2008
Réforme des successions : quelles solutions aux difficultés liquidatives ?
Présenté par le Répertoire du Notariat Defrénois, à la Maison de l'Amérique Latine, 217, Bd Saint Germain, 75007 Paris, avec les interventions de Michel Grimaldi et Bernard Vareille.
Lundi 30 juin 2008
Nouveau droit du divorce et pratique notariale : précautions et solutions liquidatives
Présenté par le Répertoire du Notariat Defrénois, à la Maison de l'Amérique Latine, 217, Bd Saint Germain, 75007 Paris, avec les interventions de Bernard Beignier, Elodie Frémont et Georges Vivien.
Jeudi 29 novembre 2007
Urbanisme et construction : Les dernières réformes et la pratique notariale
Présenté par le Répertoire du Notariat Defrénois, à la Maison de l'Amérique Latine, 217, Bd Saint Germain, 75007 Paris, avec les interventions de Richard Crône, Bertrand Gelot, Jean-Philippe Meng, Jean Tarrade, Sylvain Pérignon, Christian Pisani, Philippe Benoit-Cattin, Patrick Wallut, Hugues Périnet-Marquet, Claude Jaquet et Jacqueline Morand-Deviller.
Jeudi 22 novembre 2007
L'évaluation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon
Présenté par la Gazette du Palais, à la Maison de l'Amérique Latine, 217, Bd Saint Germain, 75007 Paris, avec les interventions d'Emmanuelle Hoffman Attias, Hervé Lécuyer, Marc-Antoine Jamet, Emmanuelle Hoffman Attias, Alain Carre-Pierrat et Eric Bonnet.
Mardi 13 novembre 2007
Réforme des successions et des libéralités : Comment mettre en œuvre la loi du 23 juin 2006
Présenté par le Répertoire du Notariat Defrénois, au Grand Hôtel Mercure Château Perrache, 12, cours Verdun Rambaut, Esplanade de la Gare, 69002 Lyon, avec les interventions de Richard Crône, Bertrand Gelot, Bernard Beignier, Elodie Frémont, Nathalie Péterka, Nathalie Couzigou-Suhas, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Jean-Pierre Ferrandès, Michel Grimaldi, Patrice Bonduelle, Bernard Vareille, Jean-François Sagaut et Cyril Nourissat.
Vendredi 12 octobre 2007
Actualité du droit des sociétés
Présenté par le Bulletin Joly Société, à la Maison de l'Amérique Latine, 217, Bd Saint Germain, 75007 Paris, avec les interventions de François-Xavier Lucas, Jean-Jacques Daigre, Philippe Merle, Paul Le Cannu et Hervé Lécuyer.
Jeudi 4 octobre 2007
De la loi MAF à l'ordonnance MIF : Une nouvelle étape dans la modernisation des marchés financiers
Présenté par le Bulletin Joly Bourse, à la Maison de l'Amérique Latine, 217, Bd Saint Germain, 75007 Paris, avec les interventions de Thierry Bonneau, Philippe Portier, Sébastien Neuville, Michel Storck, Isabelle Riassetto, Bertrand Bréhier, Pierre Subiger, Franck Martin Laprade, Bertrand de Saint Mars et Brigitte Garrigues.
Jeudi 5 avril 2007
La loi sur l'actionnariat salarié sous tous ses aspects (social, fiscal et comptable)
Présenté par les Petites affiches et Capstan avocats, aux Salons de l'étoile, hôtel Napoléon, 40, avenue de Friedland, 75008 Paris, avec les interventions d'Emmanuelle Filiberti, Alain Sauret, Stéphanie Le Men Tenailleau, Philippe Coursier et Michel Barbet-Massin.
Mardi 23 janvier 2007
Réforme des successions et des libéralités : comment mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 23 juin 2006 ?
Présenté par le Répertoire du notariat Defrénois, à l'Automobile club de France, 6, place de la Concorde, 75008 Paris, avec les interventions de Philippe Malaurie, Bernard Beignier, Elodie Frémont, Nathalie Péterka, Nathalie Couzigou-Suhas, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Jean-Pierre Ferrandès, Michel Grimaldi, Patrice Bonduelle, Bernard Vareille, Jean-François Sagaut et Yvonne Flour.
Mercredi 22 novembre 2006
Actualité du droit des sociétés
Présenté par les éditions Joly, au salon Pompéien de l'hôtel Lutétia, 47, bd Raspail, 75006 Paris, avec les interventions d'Emmanuelle Filiberti, Nicolas Rontchevsky, Catherine Cathiard, Eric Dezeuse, Didier Porrachia et Paul Le Cannu.
Mardi 7 novembre 2006
La journée des contrats
Présenté par la Revue des Contrats, aux salons de l'étoile, hôtel Napoléon, 40, avenue de Friedland, 75008 Paris, sous la présidence de Alain Bénabent, agrégé des Facultés de droit, avocat aux Conseils, et Thierry Revet, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).